Notes juridiques sur l'exonération de responsabilité et les conditions d'utilisation

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2. Références et liens

Liens vers d'autres fournisseurs

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3. Droits d'auteur

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4. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet par laquelle il a été fait référence à ce site Web. Dans la mesure où certaines parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondraient pas du tout, plus ou pas entièrement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.